C-17 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2006

Lois du Canada 2006, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 20 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 novembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 octobre 2006
Réunion 24
25 octobre 2006
Réunion 25
30 octobre 2006
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 7 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2006
9 novembre 2006
21 novembre 2006
Séance 83
Adoptée (Vote 64)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2006
Renvoi en comité, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2006
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2006
7 décembre 2006
11 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 décembre 2006
Avec des observations
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 56 — 7 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Pour:
222
Contre:
44
Pairés:
10
Total:
276
Vote 64 — 21 novembre 2006
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
Pour:
230
Contre:
43
Pairés:
12
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 décembre 2006 Discours du parrain(Séance 56)
5 décembre 2006 Discours en réponse(Séance 56)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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