S-224 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Commission canadienne du blé
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2007
Séance 94
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2007
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
8 mai 2007 Discours du parrain(Séance 94)

À propos

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