C-5 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006

Lois du Canada 2006, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2006
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2006
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2006
8 mai 2006
Séance 18
Adoptée (Vote 4)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 mai 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 mai 2006
Réunion 3
16 mai 2006
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2006
16 juin 2006
19 juin 2006
20 juin 2006
Séance 44
Adoptée (Vote 24)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 septembre 2006
Renvoi en comité, 28 septembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2006
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 novembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 octobre 2006
Réunion 8
26 octobre 2006
Réunion 10
1 novembre 2006
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2006

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 4 — 8 mai 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Pour:
238
Contre:
49
Pairés:
2
Total:
289
Vote 24 — 20 juin 2006
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
Pour:
233
Contre:
50
Pairés:
2
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mai 2006 Discours du parrain(Séance 13) Steven Fletcher (Conservateur)
1 mai 2006 Discours en réponse(Séance 13) Bonnie Brown (Libéral)
1 mai 2006 Discours en réponse(Séance 13) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
2 mai 2006 Discours en réponse(Séance 14) Penny Priddy (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
22 juin 2006 Discours du parrain(Séance 27)
22 juin 2006 Discours en réponse(Séance 27)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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