C-33 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Titre abrégé : Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 18 juin 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 mai 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2007
Séance 115
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mars 2007
14 mai 2007
Séance 153
Adoptée (Journaux 153)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 juin 2007
Réunion 89
7 juin 2007
Réunion 90
12 juin 2007
Réunion 91
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2007
Séance 172
Adoptée (Journaux 172)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2007
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2007 Discours du parrain(Séance 115) Dean Del Mastro (Conservateur)
21 février 2007 Discours en réponse(Séance 115) John McCallum (Libéral)
21 février 2007 Discours en réponse(Séance 115) Thierry St-Cyr (Bloc Québécois)
21 février 2007 Discours en réponse(Séance 115) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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