C-3 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 février 2007

Lois du Canada 2007, c. 1

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2006
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 mai 2006
Séance 13
Adoptée (Journaux 13)
2e lecture et renvoi en comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 mai 2006
Réunion 3
16 mai 2006
Réunion 4
30 mai 2006
Réunion 5
6 juin 2006
Réunion 7
8 juin 2006
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 20 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2006
20 juin 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2006
Séance 46
Adoptée (Journaux 46)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2006
Renvoi en comité, 24 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2006
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 novembre 2006
Réunion 15
21 novembre 2006
Réunion 16
22 novembre 2006
Réunion 17
28 novembre 2006
Réunion 18
5 décembre 2006
Réunion 19
6 décembre 2006
Réunion 20
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 12 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
13 décembre 2006 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 61
29 janvier 2007 Étude des amendements du Sénat Séance 98
29 janvier 2007 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 98

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 23 — 20 juin 2006
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Pour:
254
Contre:
29
Pairés:
2
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2006 Discours du parrain(Séance 12) Lawrence Cannon (Conservateur)
28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) John McCallum (Libéral)
28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) Pat Martin (NPD)
28 avril 2006 Discours en réponse(Séance 12) Carole Lavallée (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours
24 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 39)
24 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 39)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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