C-4 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
Titre abrégé : Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 24 février 2005

Lois du Canada 2005, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2004
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2004
Séance 11
Adoptée (Journaux 11)
2e lecture et renvoi à un comité - TRAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 octobre 2004
Réunion 3
2 novembre 2004
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Séance 24
Adoptée (Journaux 24)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 décembre 2004
Renvoi en comité, 9 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2004
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 février 2005
Réunion 25
9 février 2005
Réunion 26
15 février 2005
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2005
22 février 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 10) Jim Karygiannis (Libéral)
18 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 10) Rob Nicholson (Conservateur)
18 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 10) Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
18 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 10) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
18 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 16)
18 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 16)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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