C-68 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant à appuyer le développement de la porte d'entrée canadienne du Pacifique
Titre abrégé : Loi sur la porte d'entrée du Pacifique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 16 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2005
Séance 144
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2005
16 novembre 2005
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 144) Jean C. Lapierre (Libéral)
31 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 144) James Moore (Conservateur)
31 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 144) Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
31 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 144) Nathan Cullen (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page