Projet de loi C-68
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C-68
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-68
Loi visant à appuyer le développement de la porte d’entrée canadienne du Pacifique
première lecture le 20 octobre 2005