C-65 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2005
Séance 136
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 octobre 2005
25 octobre 2005
Séance 141
Adoptée (Vote 173)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 173 — 25 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
Pour:
198
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 136) Paul Harold Macklin (Libéral)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Mark Warawa (Conservateur)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Bernard Bigras (Bloc Québécois)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page