C-36 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 24 février 2005
Lois du Canada 2005, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2004 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 décembre 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 décembre 2004 |
Séance 43
Adoptée
(Journaux 43)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 février 2005
Renvoi en comité, 1 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 février 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
9 février 2005 |
Réunion 13 |
16 février 2005 |
Réunion 15 |
17 février 2005 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 février 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 1 février 2005 | Discours du parrain(Séance 29) | |
| 1 février 2005 | Discours en réponse(Séance 29) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
La communauté d'interérêts et le redécoupage des circonscriptions électorales.
Courtney, John C..
Perspectives électorales, 4:9-13
Révision des limites des circonscriptions électorales fédérales.
Sax, Herschell.
Perspectives électorales, 4:22-5