C-36 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 24 février 2005

Lois du Canada 2005, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Séance 43
Adoptée (Journaux 43)
2nd reading and referral to committee - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 décembre 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2004
Séance 43
Adoptée (Journaux 43)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 février 2005
Renvoi en comité, 1 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2005
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 février 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2005
Réunion 13
16 février 2005
Réunion 15
17 février 2005
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 février 2005 Discours du parrain(Séance 29)
1 février 2005 Discours en réponse(Séance 29)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page