C-283 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 9 mars 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2005
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 février 2005
9 mars 2005
Séance 68
Adoptée (Vote 44)
2nd reading and referral to committee - CIMM
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 mars 2005
Réunion 27
17 novembre 2005
Réunion 78
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 27 juin 2005

Adoption — 28 juin 2005


Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 21 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 44 — 9 mars 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Pour:
165
Contre:
112
Pairés:
0
Total:
277

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 février 2005 Discours du parrain(Séance 48)
2 février 2005 Discours en réponse(Séance 48) Hedy Fry (Libéral)
2 février 2005 Discours en réponse(Séance 48) Meili Faille (Bloc Québécois)
2 février 2005 Discours en réponse(Séance 48) Bill Siksay (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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