Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-436 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 avril 2004

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2004
28 avril 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 février 2004 Discours du parrain(Séance 9) Libby Davies (NPD)
12 février 2004 Discours en réponse(Séance 9) Murray Calder (Libéral)
12 février 2004 Discours en réponse(Séance 9) Diane Ablonczy (Conservateur)
12 février 2004 Discours en réponse(Séance 9) Suzanne Tremblay (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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