Ce projet de loi a été rétabli
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C-436 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2003
Ajouté à l’ordre de priorité le 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2003
Séance 149
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 novembre 2003 Discours du parrain(Séance 149) Libby Davies (NPD)
3 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 149) Sarkis Assadourian (Libéral)
3 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 149) Diane Ablonczy (Alliance canadienne)
3 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 149) Madeleine Dalphond-Guiral (Bloc Québécois)
3 novembre 2003 Discours en réponse(Séance 149) Inky Mark (PC)

À propos

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