Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-250 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 avril 2004

Lois du Canada 2004, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 février 2004
Renvoi en comité, 20 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2004
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 février 2004
11 février 2004
12 février 2004
13 février 2004
16 février 2004
17 février 2004
19 février 2004
20 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 mars 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mars 2004
Réunion 6
11 mars 2004
Réunion 7
17 mars 2004
Réunion 8
24 mars 2004
Réunion 9
25 mars 2004
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2004
1 avril 2004
20 avril 2004
21 avril 2004
22 avril 2004
27 avril 2004
28 avril 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
5 février 2004 Discours du parrain(Séance 4)
5 février 2004 Discours en réponse(Séance 4)

À propos

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