Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la prochaine session

C-415 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 29 mai 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 mai 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 7 mars 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2002
Séance 194
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 194)
Deuxième lecture du projet de loi C-415
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 mai 2002 Discours du parrain(Séance 194) Svend Robinson (NPD)
29 mai 2002 Discours en réponse(Séance 194) Serge Marcil (Libéral)
29 mai 2002 Discours en réponse(Séance 194) Réal Ménard (Bloc Québécois)
29 mai 2002 Discours en réponse(Séance 194) Vic Toews (Alliance canadienne)
29 mai 2002 Discours en réponse(Séance 194) John Herron (PC)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page