C-227 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé :
Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 avril 2003
Lois du Canada 2003, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 10 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 octobre 2002
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 octobre 2002 |
Séance 9
Adoptée
(Journaux 9)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2002
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
28 novembre 2002 |
Réunion 7 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 février 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 février 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 février 2003 |
Séance 64
Adoptée
(Journaux 64)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 février 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 février 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2003
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
2 avril 2003 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 avril 2003
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 avril 2003 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 27 février 2003 | Discours du parrain(Séance 39) | |
| 27 février 2003 | Discours en réponse(Séance 39) |
À propos
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