Ce projet de loi a été rétabli
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C-409 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Titre abrégé : Loi sur le Jour de la bataille de Vimy
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 18 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 juin 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2002
Séance 208
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 208)
Deuxième lecture
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 juin 2002 Discours du parrain(Séance 208) Brent St. Denis (Libéral)
18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Roy Bailey (Alliance canadienne)
18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Louis Plamondon (Bloc Québécois)
18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Wendy Lill (NPD)
18 juin 2002 Discours en réponse(Séance 208) Loyola Hearn (PC)

À propos

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