C-17 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé : Loi de 2002 sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 6 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 novembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2002
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 novembre 2002
20 novembre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 décembre 2002
Réunion 2
5 décembre 2002
Réunion 3
10 décembre 2002
Réunion 4
28 janvier 2003
Réunion 5
30 janvier 2003
Réunion 6
4 février 2003
Réunion 7
6 février 2003
Réunion 8
11 février 2003
Réunion 9
13 février 2003
Réunion 10
20 février 2003
Réunion 11
25 février 2003
Réunion 12
27 février 2003
Réunion 13
18 mars 2003
Réunion 14
20 mars 2003
Réunion 15
25 mars 2003
Réunion 16
8 avril 2003
Réunion 17
29 avril 2003
Réunion 18
1 mai 2003
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 13 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2003
13 mai 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2003
29 septembre 2003
7 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2003
28 octobre 2003
5 novembre 2003
6 novembre 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2002 Discours du parrain(Séance 22) André Harvey (Libéral)
5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) James Moore (Alliance canadienne)
5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Bev Desjarlais (NPD)
5 novembre 2002 Discours en réponse(Séance 22) Peter Gordon MacKay (PC)

Sénat

Date du discours Discours
21 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 86)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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