C-42 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
Titre abrégé : Loi sur la sécurité publique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 24 avril 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2001
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 décembre 2001 Discours du parrain(Séance 123) David Collenette (Libéral)
3 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 123) Vic Toews (Alliance canadienne)
3 décembre 2001 Discours en réponse(Séance 123) Mario Laframboise (Bloc Québécois)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page