C-268 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada
Titre abrégé : Loi sur la mesure du bien-être canadien
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 20 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2001
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2002
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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