Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Titre abrégé
Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2018-05-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-05-07
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-05-07
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Comité
comité plénier
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2018-05-07
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-05-07
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