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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-241
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Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Progression :
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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