Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat
(2017-11-01)
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Sénat
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Informations supplémentaires
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Rayé du Feuilleton du Sénat
2018-02-06