C-373 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Titre abrégé : Loi relative au cadre fédéral sur la distraction au volant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 21 mars 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 octobre 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 novembre 2017
Séance 242
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 20 mars 2018
mercredi 21 mars 2018
Séance 273
Rejetée (Vote 467)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 467 — mercredi 21 mars 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant
Pour:
136
Contre:
159
Pairés:
0
Total:
295

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 30 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 242) Doug Eyolfson (Libéral)
jeudi 30 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 242) Michael Cooper (Conservateur)
jeudi 30 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 242) Robert Aubin (NPD)

À propos

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