Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-10-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-10-17
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2018-02-14