Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes
(2019-03-20)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-10-16
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-09-26
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2019-02-26
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