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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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C-364
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-07)
Fiche complète du projet de loi
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