Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2017-10-03)
Progression :
42e législature, 1re session
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42e législature, 1re session
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