LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-341 (42-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

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C-341

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À propos de ce projet de loi

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Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 150
    
    2017-03-08
  - Dépôt et première lecture
    
    2017-03-08

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