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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-345
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Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-345, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
      Pour : 118 - Contre : 157 - Total des votes : 275 - Pairés : 2
      Rejetée
      2017-10-04
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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