Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
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Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général)
Lois du Canada
2017, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-12-12)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Frances Lankin (Indépendant)
2016-11-01
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Sén. Serge Joyal (Libéral)
2016-11-15
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Carolyn Bennett (Libéral)
2017-06-13
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Cathy McLeod (Conservateur)
2017-06-13
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2017-06-13