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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-309
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Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Lois du Canada
2018, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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