Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine)
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-06-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-06-14