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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-290
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine)
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-06-14
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