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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-250
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
C-657
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-11)
Fiche complète du projet de loi
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