Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière)
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-03-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-03-09