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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
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S-218
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
S-228
Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-05-13)
Fiche complète du projet de loi
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