Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
41e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hispanique