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Projet de loi S-218

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018
LOIS DU CANADA (2018)
CHAPITRE 19
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
SANCTIONNÉE
LE 21 juin 2018
PROJET DE LOI S-218


SOMMAIRE
Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


64-65-66-67 Elizabeth II
CHAPITRE 19
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
[Sanctionnée le 21 juin 2018]
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;
que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;
que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;
que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.

Mois du patrimoine latino-américain

Mois du patrimoine latino-américain
2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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