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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-218
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
  • Chambre des communes
    Votes
    • 3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
      Pour : 300 - Contre : 0 - Total des votes : 300 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-20
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