Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur)
2016-03-08
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Sén. Mobina S.B. Jaffer (Libéral)
2016-04-14
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Peter Kent (Conservateur)
2018-03-19
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2018-03-19
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2018-03-19