Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-02-18
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2017-11-29
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-05-08
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-06-20
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2018, c. 19