S-218 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 décembre 2016
Renvoi en comité, 12 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2016
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 avril 2016
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2016
2 novembre 2016
12 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 31 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 octobre 2017
Réunion 71
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 novembre 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2017
29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2018
Séance 271
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mai 2018
Séance 294
Adoptée (Journaux 294)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 mai 2018
Réunion 112
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2018
13 juin 2018
20 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Séance 318
Adoptée (Vote 876)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 876 — 20 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Pour:
300
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 mars 2016 Discours du parrain(Séance 19) Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur)
14 avril 2016 Discours en réponse(Séance 27) Mobina S.B. Jaffer (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 mars 2018 Discours du parrain(Séance 271) Peter Kent (Conservateur)
19 mars 2018 Discours en réponse(Séance 271) Arif Virani (Libéral)
19 mars 2018 Discours en réponse(Séance 271) Jenny Kwan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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