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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-222
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2016-02-17
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2016-02-25
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