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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-210
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Lois du Canada
2018, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-02-07)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • 'O Canada' & the two solitudes. James W.J. Bowden. Dorchester review, 7(1):39-44, Spring/Summer 2017
  • 'O Canada, beloved country, thou!'. Peter Kuitenbrouwer. Walrus, 14(6):23-24, July/August 2017
Liens connexes
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