Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
S-208
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Lois du Canada
2017, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-16)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
41e législature, 2e session
S-224
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2015-06-17)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page