Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Lois du Canada
2017, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2017-05-16)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2015-12-08
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec un amendement
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2016-04-14
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
2016-05-03
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2016-11-02
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2017-04-05
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2017, c. 5