Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
Titre abrégé
Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-09-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-09-26