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Projet de loi C-302

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-302
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
PREMIÈRE LECTURE LE 26 septembre 2016
M. Stewart
421041


SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Burnaby, le lac Deer et la rivière Brunette aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca


1re session, 42e législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-302
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi protégeant les lacs et les rivières de Burnaby.
L.‍R.‍, ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316

Loi sur la protection de la navigation

2.La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 4, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 4.‍1 »
Colonne 1 : « Lac Deer »
Colonne 2 : « 49°1410″ N.‍, 122°5819″ O.‍ »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.‍ »
Article : « 4.‍11 »
Colonne 1 : « Lac Burnaby »
Colonne 2 : « 49°1436″ N.‍, 122°5639″ O.‍ »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.‍ »
3La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 4, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 4.‍1 »
Colonne 1 : « Rivière Brunette »
Colonne 2 : « 49°1311″ N.‍, 122°5331″ O.‍ »
Colonne 3 : « 49°1443″ N.‍, 122°5532″ O.‍ »
Colonne 4 : « À partir du lac Burnaby jusqu’au fleuve Fraser »
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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