Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-234
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-06-18)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page