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Projet de loi S-234

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S-234
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-234

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)

première lecture le 18 juin 2015