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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-703
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Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
Titre abrégé
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-06-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2015-06-19
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