Projet de loi C-703
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C-703
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-703
Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada
première lecture le 19 juin 2015